Services juridiques

Notre équipe de juristes conseille nos clients sur des questions juridiques de toute nature et les assiste en vue d’éviter des conflits ayant trait aux affaires commerciales ou privées. Nous sommes particulièrement actifs dans les domaines suivants :

  • Droit des sociétés (organisation sociale, protection des actionnaires, problèmes avec les créanciers, etc.)
  • Droit des contrats (rédaction de contrats, représentation, négociation, etc.)
  • Droit des successions (planification successorale, assistance dans toutes les questions successorales)
  • Droit financier (bourse, fonds de placement, banque, papiers valeurs)
  • Assistance dans les procédures de négociation
  • Arbitrage.

Pour toutes les questions de droit étranger, nous bénéficions de l’assistance d’études d’avocats spécialisés dans le monde entier.

Services aux intermédiaires financiers

Nous conseillons et assistons les intermédiaires financiers soumis à la loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA) notamment dans les domaines suivants :

  • Questions sur l’assujettissement d’une activité à la LBA
  • Précisions sur les obligations découlant de la LBA
  • Formation du personnel en matière de LBA et des dispositions pénales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent
  • Demande d’affiliation à un organisme d’autorégulation (OAR)
  • Requête en autorisation à l’Autorité de contrôle en matière de blanchiment d’argent
  • Etablissement de directives internes
  • Fonction de « compliance officer » externe
  • Contrôles sur la conformité de votre structure interne avec la LBA, respectivement avec le règlement de votre OAR
  • Représentation devant les autorités administratives.